Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Avant-propos

Ces informations sont fournies pour le site « https://www.bressano.it » (Site) appartenant à Bressano Mobili Srl, dont le siège est situé Via Forzani, 1 – 12089 Villanova Mondovì (CN), immatriculé à la Chambre de commerce de Coni sous le numéro de TVA 00311220040, au capital social de 55 000,00 € entièrement libéré (Responsable du traitement), en sa qualité de responsable du traitement conformément au RGPD.

Marketing

Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter vos données à caractère personnel à des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire ou des infolettres concernant ses produits ou ceux de tiers, de votre intérêt spécifique.

***

Conformément au RGPD, nous vous informons que le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel selon les conditions suivantes.

Article 1. Objectif et base légale du traitement. Attribution obligatoire ou facultative.

Conséquences d’un refus.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

a. nous permettre de respecter les obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, notamment en matière administrative, comptable et de sécurité publique. La base légale du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement d’exécuter des mesures précontractuelles adoptées à votre demande ou de se conformer à une obligation légale ;

b. avec votre consentement, vous envoyer des infolettres et réaliser des études de marché, visant également à évaluer votre degré de satisfaction, et vous envoyer du matériel publicitaire concernant les produits du Responsable du traitement ou de tiers, au moyen de systèmes tels que le courrier électronique (fins de marketing) ; avec votre consentement, traiter votre profil commercial, en détectant et en traitant pour cela vos choix et vos habitudes d’achat, afin de contrôler votre degré de satisfaction, et vous envoyer du matériel publicitaire concernant les produits du Responsable du traitement ou de tiers, de votre intérêt spécifique, au moyen de systèmes tels que le courrier électronique (fins de profilage). La base légale du traitement est votre consentement ;

c. répondre à vos questions par le biais de notre service d’assistance à la clientèle. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles, mais votre refus entraînerait l’impossibilité pour le Responsable du traitement des données de répondre à vos questions à travers ce service. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à vos questions. Cet intérêt légitime équivaut à votre intérêt à recevoir des réponses aux communications envoyées au Responsable du traitement ;

d. répondre à vos questions par courrier électronique ou par téléphone. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles, mais votre refus entraînerait l’impossibilité pour le Responsable du traitement des données de répondre à vos questions à travers ce service. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à vos questions. Cet intérêt légitime équivaut à votre intérêt à recevoir des réponses aux communications envoyées au Responsable du traitement.

La communication des données pour les finalités visées au point b) est purement facultative. Toutefois, leur traitement étant nécessaire pour vous permettre de vous inscrire sur le Site et d’y effectuer un achat, en cas de refus de les fournir, vous ne pourrez pas vous inscrire sur le Site ni effectuer un tel achat à travers le Site.

Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Un refus n’entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.

Si vous refusez que vos données personnelles soient traitées à des fins de marketing, vous ne pourrez pas recevoir de matériel publicitaire concernant les produits du Responsable du traitement ou de tiers, et le Responsable du traitement ne pourra pas réaliser d’études de marché, pas même celles visant à évaluer votre degré de satisfaction, ni vous envoyer d’infolettres d’information.

Si vous refusez que vos données personnelles soient traitées à des fins de profilage, le Responsable du traitement ne pourra pas établir votre profil commercial en enquêtant sur vos choix et vos habitudes d’achat, ni vous envoyer du matériel publicitaire concernant les produits du Responsable du traitement ou de tiers qui vous intéressent spécifiquement.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement peut toujours utiliser vos données à caractère personnel dans le seul but de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et lui-même.

Nous vous rappelons que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en cliquant sur le lien figurant au bas de tout courrier électronique promotionnel envoyé par le Responsable du traitement.

Données particulières ou judiciaires

Le Responsable du traitement ne traite pas de données particulièresou judiciaires.

Article 2. Modes de traitement

Conformément au RGPD, les données à caractère personnel sont principalement traitées par des moyens électroniques ou automatisés, en accord avec les méthodes et outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées sont pertinentes au type de services rendus et non excessives par rapport à ceux-ci. Les données sont également gérées et protégées dans des lieux dont l’accès est contrôlé en permanence.

Article 3. Communication et diffusion des données

Vos données sont susceptibles d’être communiquées :

  • à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;
  • aux entreprises, consultants ou professionnels susceptibles d’être chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du traitement ou que ce dernier utilise pour la prestation de ses services ;
  • aux sociétés externes chargées d’envoyer des communications publicitaires pour le compte du Responsable du traitement ;
  • aux employés ou collaborateurs du Responsable du traitement ;
  • à l’entreprise chargée de l’exécution des activités de service à la clientèle ;
  • à toutes les entités publiques ou privées, personnes physiques ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, juridictions, chambres de commerce, bourses du travail, agences pour l’emploi, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’accomplissement correct des obligations découlant de la loi.

Les données vous concernant ne sont pas communiquées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante :

Bressano Mobili Srl via Forzani, 1 – 12089 Villanova Mondovì (CN)
Tél. : +39.0174.699150
Email : info@bressano.it

Article 5. Stockage des données à caractère personnel

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la bonne prestation des services offerts et, en tout état de cause, pendant une durée conforme aux dispositions légales ou aux dispositions de l’Autorité de protection des données (APD).

Dans tous les cas, il est entendu que les données à caractère personnel sont stockées et traitées à des fins de marketing et de profilage pendant une durée conforme aux dispositions légales ou aux dispositions de l’APD. À la fin de ladite période, le Responsable du traitement peut vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos données à ces mêmes fins ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.

Article 6. Vos droits

Conformément à l’article 13 du Code de confidentialité, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit :

  • de lui demander d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou les effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que d’exercer votre droit à leur portabilité ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
  • de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle telle que l’APD.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en adressant une demande au Responsable du traitement aux contacts susmentionnés.

Article 7. Modifications

Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique à tout moment, en le publicisant auprès des utilisateurs du Site et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, nous vous invitons à consulter régulièrement cette note d’informations.

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